Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CAPA
Numéro de dépôt :
1301343
Date de dépôt :
04/03/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAPA
Déposée le 4 mars 1985 par monsieur Patrick LA ROCCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick LA ROCCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°14390 - Publication au BOPI 1985-32